_{Article 1er : Titre}

_{Il est fondé entre les adhérents au présent statut, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Associations des Médecins d'Origine Polonaise de France (AMOPF).}

_{Article 2 : Objet, Durée.}

_{Cette Association rassemble les personnes physiques d'origine polonaise ou ayant des liens avec la Pologne, exerçant ou ayant exercé une profession médicale, sanctionnée par un diplôme d'études supérieures.}

_{Elle a pour but :}

_{-organiser et faciliter, par tous les moyens jugés nécessaires, la coopération médicale et scientifique franco-polonaise}

_{-resserrer les liens amicaux, culturels, confraternels et professionnels entre ses adhérents.}

_{-dispenser et organiser en son sein un enseignement post-universitaire et une formation professionnelle}

_{-contribuer, par tous les moyens jugés nécessaires, à l'élargissement de la francophonie en Pologne}

_{Sa durée est illimitée.}

_{Article 3 : Siège social.}

_{Le siège social est sis au 150, Ave de Wagram. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.}

_{Article 4 : Composition.}

_{L'association se compose de :}

_{a) membres actifs}

_{b) membres associés}

_{c) membres d'honneur}

_{d) membres bienfaiteurs}

_{- sont membres actifs les personnes mentionnées dans l'article 2, engagées directement dans le fonctionnement de l'Association, et qui versent une cotisation annuelle.}

_{- sont membres associés les personnes mentionnées dans l'article 2, engagées dans le fonctionnement de l'Association, mais ne résidant pas en France.}

_{- sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ou à la coopération médicale et scientifique entre la France et la Pologne.}

_{- sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent matériellement les actions de l'Association.}

_{Article 5 : Admission.}

_{Pour faire partie de l'Association il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées par les candidats. L'admission est acquise à la majorité simple des votants. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.}

_{La qualité d'un membre d'honneur ou d'un membre bienfaiteur est acquise après le vote de l'Assemblée Générale.}

_{Article 6 : Radiation.}

_{La qualité de membre se perd par :}

_{a) - démission}

_{b) - décès}

_{c) - radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement des cotisations ou des transgressions graves et répétées du statut. Pour que la radiation d'un membre soit prononcée, la majorité de 2/3 des votes est nécessaire}

_{Dans ce dernier cas l'intéressé est invité à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.}

_{Article 7 : Conseil d'Administration.}

_{L'Association est dirigée par le Président et le Conseil d'Administration composé de six membres, élus pour trois années par l'Assemblée Générale.}

_{Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.}

_{Le Conseil d'Administration, lors de sa première réunion après l'Assemblée Générale, choisit parmi ses membres :}

_{a) - un vice président}

_{b) - un secrétaire}

_{c) - un trésorier}

_{En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du Conseil d'Administration.}

_{Les administrateurs de l'Association travaillent à titre bénévole, mais il peuvent percevoir des indemnités forfaitaires, ou le remboursement de frais pour des missions accomplies.}

_{Article 8 : Réunion du Conseil d'Administration.}

_{Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 4 mois sur convocation du Président ou à la demande de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d'égalité des voix la voix du Président est prépondérante.}

_{Il est tenu procès verbal des séances.}

_{Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions des personnalités extérieures à l'association pour des consultations exceptionnelles.}

_{Tout membre du Conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.}

_{Article 9 : Assemblée Générale ordinaire.}

_{L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association et se réunit une fois par an.}

_{Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.}

_{Le Président préside l'Assemblée générale et expose la situation morale de l'Association.}

_{Le Trésorier rend compte de la gestion.}

_{Le rapport moral et le bilan financier sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale par le Président. En cas de désapprobation par l'Assemblée générale, une nouvelle élection du Président et du Conseil d'Administration. est alors nécessaire.}

_{Il est donc procédé à l' élection du Président et des membres du Conseil d'Administration à bulletin secret.}

_{Les membres d'honneurs, les membres bienfaiteurs et les membres associés ont une voix consultative mais ne prennent pas part au vote lors de l'Assemblée Générale.}

_{Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire.}

_{Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'Association, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire.}

_{Article 11 : Quorum.}

_{Pour délibérer valablement, toute Assemblée Générale doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres actifs.}

_{Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour à une demi heure au moins d'intervalle. Cette Assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents.}

_{Dans tous les cas les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée.}

_{Article 12 : Ressources.}

_{Les ressources de l'Association comprennent :}

_{a) - montant des cotisations.}

_{b) - subventions de l'Etat, des collectivités locales ou territoriales.}

_{c) - subvention des organismes professionnels et de l'industrie.}

_{c) - apports individuels, et dons manuels}

_{d) -produits financiers provenant de l'activité de l'Association obtenus dans la poursuite de son objet social.}

_{Le patrimoine de l'Association répond seul à des engagement financiers contractés par elle sans qu'aucun de ses membres ne puisse être financièrement responsable à titre individuel.}

_{Article 13 : Comptabilité.}

_{Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses.}

_{Article 14 : Modifications, dissolution.}

_{Toutes les modifications du statut ou du mode de fonctionnement de l'Association doivent être sanctionnées par un vote de l'Assemblée Générale.}

_{La dissolution de l'Association est prononcée par l'Assemblée Générale qui désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.}

_{Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant le même but social ou à défaut à des établissements ayant pour but exclusif l'assistance ou la bienfaisance.}

_{Article 15 : Règlement intérieur.}

_{Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.}

_{Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.}