Les Statuts
Fédération des Associations Médicales Polonaises de l’Etranger
I. La Fédération des Associations Médicales Polonaises de l'Etranger a été créée à Londres le 13/03/94 et porte le nom de la "Fédération" tout au long du présent document.
1) La Déclaration de Fondation de la Fédération, formulée le 13/03/94 constitue une base idéologique et philosophique d'existence et d'activité de la Fédération dans le milieu médical polonais à l'étranger.
2) La Fédération est une organisation de l'émigration et son siège se trouve en dehors de la Pologne.
3) La Fédération est une organisation apolitique, indépendante, autonome et agissant selon le principe d'égalité de ses membres .
4) La Fédération représente officiellement l'ensemble des associations membres et défend leurs intérêts communs.
5) La Fédération est une organisation de bienfaisance, sans but lucratif.
6) La Fédération regroupe des associations médicales sur la base d'adhésion volontaire. Toute association médicale qui respecte les buts de la Fédération, définis par les statuts peut devenir membre.
7) La Fédération a pour but d'être utile à l'émigration médicale, ainsi qu'à la Pologne par son caractère patriotique et son action sociale.
II. Les buts de la Fédération :
1) - Echanger les expériences et les consultations des associations membres, ainsi que leur coopération au niveau professionnel et amical.
2) - Représenter les intérêts communs des associations membres dans leurs relations avec les organisations, le milieu médical et les organismes administratifs en Pologne et au niveau international.
3) - Développer la coopération professionnelle, scientifique, culturelle et amicale avec le milieu médical et scientifique en Pologne.
4) - Organisation de réunion et de conférences pour les médecins d'origine polonaise de l'etranger.
III. Le siège de la Fédération se trouve à Institut Polonais et Musée du Général W.Sikorski, 20 Princes Gate, London SW7 1PT.
IV. La Fédération regroupe les associations médicales dont le siège se trouve à l'extérieur de Pologne.
1) L'admission d'une nouvelle association à la Fédération s'effectue par le vote des membres du Conseil Fédéral. Pour que cette admission soit prononcée la majorité des 3/4 des voix est exigée, selon les règles définies dans le paragraphe VI, chapitre 5.
2) Après admission à la Fédération chaque nouvelle association devient égale dans ses droits et ses devoirs par rapport aux autres associations-membres.
3) Pour exclure une association de la Fédération la majorité des 3/4 des voix est exigée selon les règles définies dans le paragraphe VI, chapitre 5.
4) Les causes de l'exclusion sont :
a) transgressions graves des statuts de la Fédération
b) chaque association-membre peut quitter la Fédération à tout moment après avoir prévenu par écrit le Président de la Fédération.
V. 1) La Fédération est dirigée par le Conseil Fédéral.
Chaque association-membre est représentée au Conseil Fédéral par un délégué. Un deuxième délégué représente les associations dont le nombre d'adhérents est égal ou supérieur à 50 personnes et un troisième délégué les associations dont le nombre d'adhérents est égal ou supérieur à 300 personnes. Le Président sortant devient membre de plein droit du Conseil Fédéral pour un mandat de trois ans suivant la cessation de ses fonction.
Les membres du Conseil Fédéral ont pour devoir de :
- assurer la liaison entre l’association qu’ils représentent et le Conseil Fédéral.
- surveiller le respect des Statuts de la Fédération par ses membres.
- agir pour le prestige de la Fédération selon la Déclaration de Création de la Fédération et les statuts.
2) A la tête de la Fédération se trouve le Président et en cas d'absence le Vice-Président.
Le Président a pour devoir de:
a) diriger le travail du Conseil Fédéral
b) représenter la Fédération dans ses contacts et activités extérieurs
c) le Président est élu par le Conseil Fédéral pour une période de trois ans.
3) Le Vice-Président de la Fédération est élu par le Conseil Fédéral pour une période de trois ans. Il assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas de nécessité.
4) Le Secrétaire de la Fédération est élu par le Conseil Fédéral pour une période de trois ans. Il s'occupe du secrétariat de la Fédération en collaborant directement avec le président de la Fédération.
5) Le Trésorier de la Fédération est élu par le Conseil Fédéral pour une période de trois ans. Il a pour devoir de collaborer avec le Président et le Secrétaire Général de la Fédération et surtout veiller à :
a) l'exécution des engagements financiers des associations-membres
b) la gestion de comptabilité de la Fédération
6) Les fonctions du Président, du Vice-Président, du Secrétaire et du Trésorier de la Fédération sont limitées à deux mandats consécutifs de trois ans.
7) En cas de démission du Secrétaire ou du Trésorier du Conseil Fédéral avant la fin de leur mandat, le Président nomme un nouveau Secrétaire ou Trésorier parmi les membres du Conseil Fédéral.
8) En cas de démission du Président avant la fin de son mandat, sa fonction est assurée jusqu'à la fin de son mandat par le Vice-Président.
9) Une Commission de Contrôle est élue par le Conseil Fédéral pour une période de trois ans. Cette Commission est composée de 3 personnes. Elle contrôle l'activité financière de la direction du Conseil Fédéral.
VI. L'activité du Conseil Fédéral.
1) Le Conseil de Fédération se réunit au moins une fois tous les trois ans afin de procéder aux élections du Président, du Vice-Président, du Secrétaire et du Trésorier de la Fédération.
2) Pour des raisons exceptionnelles le Président peut convoquer le Conseil Fédéral pour une réunion extraordinaire. Une réunion extraordinaire peut être également convoquée à la demande d'au moins la moitié des associations-membres.
3) En première convocation le quorum est atteint en présence d'au moins 70% des membres du Conseil Fédéral. En deuxième convocation le quorum est atteint indépendamment du nombre des membres du Conseil Fédéral présents, à condition qu'au moins 50% des associations-membres soient représentées. Les mêmes règles régissent les votes par correspondance.
4) La composition du Conseil est variable et dépend des changements personnels au niveau des associations-membres.
5) Le Conseil de Fédération prend ses décisions après le vote selon la règle de majorité des voix; en cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante, à l'exception de décisions concernant les modifications des statuts, de l'admission et de l'exclusion d'un membre de la Fédération où la majorité des 3/4 des voix est requise.
6) Les décisions du Conseil Fédéral sont force d'obligation pour l'ensemble des associations regroupées au sein de la Fédération.
7) Au cours des réunions du Conseil Fédéral le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier et la Commission de Contrôle présentent leurs rapports; les rapports sont soumis au vote des membres du Conseil; l'absence d'approbation peut être à l'origine d'une motion de censure nécessitant de nouvelles élections.
8) En cas de nécessité le Conseil Fédéral peut prendre des décisions, ou procéder aux élections, suite à un vote par correspondance.
VII. Les fonds de la Fédération sont constitués par des:
1) - cotisations des associations-membres dont les montants sont définis par le Conseil Fédéral
2) - subventions d'Etats ou d'organisations internationales
3) - subventions ou dons des organismes professionnels ou industriels
4) - dons individuels et héritages éventuels
5) - revenus provenant des réunions professionnelles ou amicales
6) - revenus résultant des missions professionnelles confiées à la Fédération ou à ses membres en son nom.
VIII. Dissolution de la Fédération
1) La dissolution peut avoir lieu uniquement à la suite d'une décision formelle du Conseil Fédéral.
2) En cas de dissolution de la Fédération ses avoirs et ses biens de la Fédération seront attribués selon ses statuts après décision du Conseil Fédéral.
IX. 1) Les statuts sont établis suite aux débats et au vote du Conseil Fédéral.
2) Toute modification des statuts nécessite un vote du Conseil Fédéral selon les règles précisées dans le paragraphe VI, chapitre 5.
Dernière modification le 4 juin 2000
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